Droit matrimonial

Célébration Mariage

À titre d’officier public, le notaire est qualifié pour célébrer votre mariage civil. Et oui ! Depuis quelques années, il est possible que le célébrant de votre mariage soit votre notaire. Imaginez votre mariage de rêve, à l’endroit de votre choix, et selon toutes vos volontés. En plus, son rôle sera de vous renseigner sur les conséquences juridiques d’un tel engagement et de voir à ce qu’il respecte les exigences légales.



Contrat de mariage

Le contrat de mariage notarié est un document par lequel vous pouvez choisir votre régime matrimonial et prendre certaines précautions concernant vos biens, notamment l’administration de ceux-ci pendant votre vie commune. Il permet également de déterminer comment ceux-ci seront séparés dans l’éventualité d’un divorce ou d’un décès et également qui sera responsable des dettes. Non seulement le notaire s’assure que vos volontés respectent les exigences prévues dans la loi mais



Convention entre conjoint

Il est possible de décider à l’avance du mode de séparation des biens advenant un terme à une relation commune lorsque vous n’êtes pas mariés. Prévoir notamment la gestion des biens pendant votre union et ce qu’il en adviendra en cas de rupture, par exemple une convention entre conjoints de fait pourrait prévoir le mode de séparation de la résidence familiale tout en ayant une valeur légale reconnue et assurée.