Droits des affaires

Pour vos besoins d’affaires

Qu’il s’agisse de vouloir fonder votre entreprise ou de s’assurer de la pérennité juridique des opérations d’une entreprise déjà existante, l’assistance d’un notaire s’avère importante afin d’atteindre vos objectifs et d’éviter des ennuis indésirables dans la poursuite de vos activités.

N’ayez pas peur de venir nous consulter afin de vous assurer que la poursuite de vos activités respecte en tout temps les lois et les règlements pouvant affecter le cadre juridique de votre entreprise.

Exemples de services offerts :

Convention entre actionnaires

Convention unanimes entre actionnaires

Dissolution

Constitution et organisation de sociétés fédérales

Constitution et organisation de sociétés provinciales

Contrat de société

Mise à jour des livres de sociétés

Transfert d’entreprise

Vente d’actions

Contactez-nous MAINTENANT pour en savoir plus!